1. Étendue du droit

Pour une commande de biens conclue à distance, le consommateur dispose légalement de 14 jours calendaires pour se rétracter sans justification. Afin d’offrir davantage de souplesse, la boutique porte cette période à 35 jours calendaires à compter de la réception du bien.

Le délai commence le lendemain de la réception. Lorsqu’une même commande comprend plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce. S’il expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la période légale est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

2. Comment exercer la rétractation

La décision doit être exprimée avant l’expiration du délai applicable au moyen d’une déclaration claire. Aucun motif n’est exigé.

1. Utilisez la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », visible et directement accessible sur l’interface de la boutique pendant toute la durée du délai; elle peut aussi être retrouvée depuis le compte client ou l’accès sécurisé lié à la commande.
2. Renseignez ou confirmez votre nom, les éléments permettant d’identifier la commande et le moyen électronique choisi pour recevoir l’accusé de réception.
3. Validez au moyen du bouton « Confirmer la rétractation » ou d’une formule analogue dénuée d’ambiguïté. Un accusé de réception reprenant le contenu de la déclaration, sa date et son heure d’envoi est transmis sur un support durable.
4. Suivez les instructions de retour et remettez le bien au transporteur dans le délai communiqué.

La rétractation peut aussi être envoyée à buyerassist@bralmoria.com, au moyen du formulaire type proposé sur le site ou de toute autre déclaration sans ambiguïté. Indiquez le nom du client, le numéro de commande, les articles concernés et la décision de se rétracter.

3. Restitution des biens

Après avoir notifié sa décision, le consommateur remet les biens au transporteur au plus tard dans les 14 jours, sauf si un enlèvement à une date ultérieure a été convenu avec le service client. Pour éviter tout coût ou incident de transport, le client utilise l’étiquette prépayée ou le service d’enlèvement communiqué par la boutique. Le choix d’un autre transporteur relève d’un accord écrit préalable afin que son coût puisse être pris en charge.

Les frais de retour ne sont pas supportés par le client lorsque la demande est exercée dans le délai applicable et respecte les conditions indiquées sur cette page. Une étiquette prépayée est fournie pour les colis adaptés à l’expédition standard. Pour un meuble volumineux, un enlèvement est organisé sans frais.

4. État du produit et responsabilité du consommateur

Le bien peut être déballé et examiné dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme cela serait raisonnablement possible en magasin. Il doit être restitué avec ses accessoires, éléments, notices et pièces disponibles.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas le droit de rétractation, mais un conditionnement protecteur doit être utilisé pour le transport.

5. Remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour une autre méthode sans frais. Il est déclenché au plus tard 14 jours après la notification de rétractation. Pour une vente de biens, son émission peut être différée jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon la première de ces dates.

• Rétractation portant sur toute la commande : remboursement de tous les articles et de la totalité des frais de livraison standard facturés.
• Rétractation partielle : remboursement des articles retournés et de la part de livraison qui leur correspond. Lorsque 12 € ont été facturés, cette part est calculée au prorata de la valeur TTC des articles retournés par rapport à la valeur TTC totale des articles.
• Livraison initialement offerte : aucun frais de livraison n’ayant été payé, aucun montant de transport n’est remboursé et le seuil de gratuité n’est pas recalculé après un retour partiel.

Une fois le remboursement émis, il apparaît habituellement sur le compte d’origine sous 3 à 7 jours ouvrés, selon les délais de l’établissement de paiement.

7. Différence entre rétractation et annulation

Avant l’expédition, une commande peut parfois être interrompue depuis le compte client conformément à la page « Annulation de commande ». Après la réception, la démarche relève du droit de rétractation et des règles de retour décrites ici. Dans les deux cas, la demande doit être confirmée et un justificatif électronique doit être conservé.